J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDL0600056A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2006, Mme Nunes Ferreira (Corinne), agente de constatation principale des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Rouen à compter du 15 mai 2006, en remplacement de Mlle Lemaitre (Florence).